J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2005 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0600104A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2005, Mme Jacqueline Pedron est nommée et titularisée attachée d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté 3 août 2003), à compter du 9 novembre 2005.